Qui collecte vos données ?
La société BEETOGREEN S.A.S., société par actions simplifiée, au capital de 30 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 882 703 531 et dont le siège social est situé au 10 Rue de la Victoire 75009 Paris France, met à disposition une plateforme sous le nom « BeeToGreen » accessible depuis le site internet qu'elle exploite (www.beetogreen.com).
Dans le cadre de la fourniture de ses services en relation avec la Plateforme, BEETOGREEN S.A.S. est amenée à collecter et traiter des Données Personnelles concernant les utilisateurs, afin de lui permettre de gérer la relation contractuelle. Dans ce contexte, BEETOGREEN S.A.S. est amenée à mettre en place un traitement de données, dans le respect du RGPD, dont les finalités sont la gestion des clients (en ce compris la gestion des relations contractuelles, des commandes, des factures, de la comptabilité), et plus généralement la gestion des opérations lui permettant de mettre à disposition des fonctionnalités nécessaires à la navigation sur notre plateforme.
Les données collectées
• Les données directement renseignées par votre entreprise et par vous, au moment de la création de votre compte ou de modification de votre profil.
• Les données que nous collectons automatiquement du fait de vos actions sur la plateforme.
Données renseignées par l'entreprise et l'utilisateur
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé au moment de la collecte : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
Données renseignées automatiquement
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site : données de navigation, historiques de commandes. Nous effectuons également des mesures d'audience : nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Enfin, nous collectons des données grâce aux cookies.
Certaines données personnelles (à savoir nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone et pour les besoins de paiement vos données bancaires par nos prestataires de paiement Alma et Stripe) doivent obligatoirement être collectées pour que vous puissiez bénéficier de nos services. Si ces informations ne sont pas complétées, vous ne pouvez pas avoir accès aux produits sur la plateforme BeeToGreen.
Données bancaires
Pour les besoins du paiement, les coordonnées bancaires sont collectées et conservées par nos prestataires en matière de paiement Alma et Stripe, certifiés PCI-DSS.
Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d'assurer la confidentialité et l'intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction. Alma et Stripe encryptent les données et ne les conservent que pour des usages techniques (par exemple : le remboursement d'un achat, en cas d'un comportement frauduleux) pendant une durée de 3 ans. Les données de paiement encryptées sont conservées dans des centres de données sécurisés, en Europe.
Vous pouvez consulter les politiques de gestion des données personnelles de nos partenaires bancaires :
• Plateforme de paiement Stripe : stripe.com/legal/privacy-center
• Plateforme de paiement en plusieurs fois Alma : almapay.com/legal/accord-protection-donnees
Règles de conservation des données
Vos Données Personnelles concernant votre compte sont conservées pendant la période d'abonnement à la plateforme BeeToGreen, contractualisée par votre entreprise. Celles concernant votre navigation et/ou votre comportement sur le site sont conservées pendant une durée de 13 mois à compter de votre dernière activité sur le site sauf disposition légale contraire. À l'issue de ce délai, votre compte est considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé.
Toutefois, à l'issue de ces délais précités, en ce compris en tant que de besoin à compter de votre demande de suppression, vos données personnelles pourront faire l'objet d'un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l'obligation de conservation pendant une durée de 10 ans des factures posée par l'article L.123-22 du Code de commerce) et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de 5 ans consacré par l'article 2224 du Code civil).
Qui a accès à vos données ?
Les données collectées sur le site BeeToGreen sont exclusivement destinées à la société BeeToGreen. En aucun cas BeeToGreen ne transmettra vos données personnelles à des tiers à d'autres fins telles que commerciales et/ou promotionnelles.
Les données personnelles peuvent être transmises aux sociétés — sous-traitants — auxquels BeeToGreen fait appel dans le cadre de l'exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces données sont nécessaires à la création d'un bon de commande et à la livraison de votre commande (société, adresse email, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone). Elles ne sont communiquées à nos partenaires Vendeurs qu'à ces fins.
Les informations nominatives et données personnelles concernant l'utilisateur sont nécessaires à la gestion de ses commandes et aux relations commerciales entre les partenaires BeeToGreen, BeeToGreen et les salariés accompagnés.
Par la validation d'une commande, l'utilisateur accepte que ses données personnelles soient transmises à nos sous-traitants partenaires. Cette transmission ayant pour unique objectif celui d'honorer la commande. Nos sous-traitants partenaires ne peuvent en aucun cas utiliser ces données personnelles pour toutes autres raisons (commerciales ou communications).
En l'absence de telles informations, BeeToGreen ne pourra pas fournir son service. Ces informations peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Hébergement de vos données
Les serveurs contenant les données collectées par BeeToGreen sont hébergés en Europe.
Exercer vos droits
Pour exercer vos Droits Spécifiques à l'attention de BeeToGreen vous pouvez choisir d'adresser votre demande :
• Par courrier électronique en vous adressant à l'adresse suivante : contact@beetogreen.com
• Par courrier postal en vous adressant à notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante :
Service Juridique
BeeToGreen
10 rue de la Victoire
75009 Paris, France
Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois par BeeToGreen qui vous en alertera, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.
En cas de demande de suppression de vos Données et/ou en cas d'exercice de votre droit à solliciter l'effacement de vos Données, nous pourrons toutefois les conserver sous forme d'Archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte (réutilisation de votre ancien compte par un tiers).
Il est précisé en tant que de besoin que la demande de suppression de votre compte salarié depuis la plateforme n'est pas interprétée par BeeToGreen comme une demande expresse d'exercice de votre droit d'opposition, de limitation ou de suppression pour motifs légitimes. Votre compte salarié est donc rendu inactif et les Données vous concernant font l'objet d'un Archivage intermédiaire dans les conditions et durées indiquées ci-dessus.
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
BeeToGreen protège vos données à caractère personnel en mettant en place les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de celles-ci.
À ce titre, BeeToGreen prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès : procédés d'authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, chiffrement de certaines données, etc.
Nous vous rappelons toutefois que vous êtes responsable des données vous concernant que vous transmettez à BeeToGreen et qu'à ce titre, vous contribuez à la protection de vos données à caractère personnel en vous conformant aux bonnes pratiques en matière d'utilisation de vos outils informatiques.
Vous êtes informé du fait que sans des mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée de votre navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses, etc.), vous courez le risque que les données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.