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Q: Qu'est-ce que le Forfait Mobilité Durable (FMD) ?

Le forfait mobilité durable, inscrit dans la loi d’orientation des mobilités, représente une prise en charge facultative par l’employeur des frais de transports domicile-travail des salariés effectués en « mobilité douce » (ou modes actifs : vélo…) ou « alternatifs » (covoiturage, free-floating…).

au vélo de fonction

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Comment ça marche ?

Jusqu'à 700 euros grâce au forfait mobilité durable vélo

Achat ou location sur le modèle du remboursement du titre de transport

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Le vélo appartient au salarié, centralisation des factures, attestations sur l’honneur et contributions salariés, compatibilité Forfait Mobilité Durable et titre mobilité

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“Merci à mon entreprise Voodoo pour son engagement éco-responsable et la mise en place du bonus de mobilité durable via la plateforme BeeToGreen. Nous avons pu acheter de superbes vélos pour nous déplacer, plutôt qu'en voiture”

“J'ai apprécié l'approche BeeToGreen, simple et facile à mettre en place. Les salariés Google sont ravis de l'offre.”

“Nous cherchions une solution vélo pour nos collaborateurs partout en France et qui rentrait dans le cadre du forfait mobilité durable. BeeToGreen a parfaitement répondu à ce besoin.”

“Convaincue des multiples bienfaits du vélo, nous cherchions avec mon associé une solution pour y mettre nos collaborateurs et nous même. Une solution simple et sans surcoût par rapport à la gestion du remboursement du titre de transport. BeeToGreen et leur Pass Vélo ont su répondre à tous ces aspects. Et pour ma part j’y ai trouvé mon vélo, un Jitensha, que je ne quitte plus !”

“Fini les trajets moroses en métro le matin et les potentiels retards en rendez vous client dûs à la circulation ! Je ne quitte plus mon Jitensha, un vrai bonheur !”

“Dès que BeeToGreen a été mis en place dans ma boite j’ai pu prendre en leasing sur 36 mois un vélo Angell avec assurance et maintenance, et sans me ruiner. Rien de plus simple, exactement ce qu’il me fallait.”

“J’avais déjà un vélo mais j’ai pu trouver sur BeeToGreen une offre d’assurance vol et casse ainsi que des accessoires à des prix intéressants”

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Les questions les plus posées sur la mise en place du FMD

Qu'est-ce que le Forfait Mobilité Durable (FMD) ?

Le forfait mobilité durable, inscrit dans la loi d’orientation des mobilités, représente une prise en charge facultative par l’employeur des frais de transports domicile-travail des salariés effectués en « mobilité douce » (ou modes actifs : vélo…) ou « alternatifs » (covoiturage, free-floating…).

Il répond à un enjeu de justice sociale et d'équité vis-à-vis des transports en commun pour lesquels le remboursement à 50% est obligatoire pour les employeurs

Source : https://www.ecologie.gouv.fr/faq-forfait-mobilites-durables-fmd

Quel est le montant de l'exonération ?

Montant : jusqu'à 700 € par an pour les salariés du privé (exonéré d'impôts et de cotisations sociales) et 300 € par an pour les salariés du public
Versement : l'employeur peut choisir de verser cette aide à ses salariés.
Objectif : inciter les employés à utiliser des moyens de transport plus durables, comme le vélo, la marche ou le covoiturage.
Conditions : le salarié doit fournir à son employeur un justificatif de paiement ou une attestation sur l'honneur chaque année.

La prime de mobilité ne se limite-t-elle qu'au vélo de fonction ?

Les moyens de transports suivants sont éligibles :

vélo personnel ou VAE (vélo à assistance électrique,
services de mobilité partagée/free floating : location ou mise à disposition en libre-service de vélos, vélos électriques, scooters, trottinettes, gyropodes
les trottinettes personnelles
covoiturage en tant que conducteur ou passager,
services d’autopartage à faibles émissions (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène),
transports publics (bus, métro, RER, tramway) hors abonnement.

Le forfait mobilité durable remplace l’indemnité kilométrique vélo, mise en place en 2016. Si l’employeur continue à la verser dans les conditions définies par l’article 82 de la LOM et du présent décret, elle fait office de forfait mobilité durable. Le salarié n’aura plus à justifier le nombre de kilomètres parcourus pour bénéficier du forfait. A noter que les employeurs qui versaient au 11 mai 2020 cette indemnité peuvent continuer à la verser. Ils sont alors considérés comme versant le forfait « mobilités durables ».

Comment le mettre en place dans mon entreprise ?

Ce forfait peut être mis en place soit par accord d’entreprise (ou de branche) ou par décision unilatérale de l’employeur, après consultation du Comité Social Economique.

La mise en place de cette prise en charge est collective : une fois mise en place dans la société, le forfait mobilité durable doit pouvoir bénéficier à tous les salariés.

Source : https://www.ecologie.gouv.fr/faq-forfait-mobilites-durables-fmd

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