Mentions légales

BeeToGreen SAS Marketplace mobilité durable

Dernière mise à jour : mai 2026

En utilisant le site beetogreen.com, vous acceptez sans réserve les présentes mentions légales et conditions d’utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement et à les consulter régulièrement, dans la mesure où elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

  1. Éditeur du site

Raison sociale : BeeToGreen SAS

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital social : 38 976,79

Siège social : 47 rue Voltaire, 92300 Levallois-Perret, France

RCS : 882 703 531 R.C.S. Paris

SIRET : 882 703 531 00013

Email de contact : contact@beetogreen.com

  1. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Site : www.ovh.com

  1. Développement

Le site beetogreen.com est conçu et développé par les équipes techniques internes de BeeToGreen SAS.

  1. Conditions d’utilisation

Acceptation des conditions

L’utilisation du site beetogreen.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, ainsi que des Conditions générales d’utilisation et de vente applicables aux services proposés sur la marketplace. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Configuration et accessibilité

Pour une expérience optimale, BeeToGreen recommande l’utilisation des dernières versions des navigateurs Chrome, Firefox, Safari ou Edge, avec JavaScript activé et une connexion Internet stable. BeeToGreen ne saurait être tenu responsable des incompatibilités liées à l’usage de navigateurs obsolètes ou de configurations non recommandées.

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance programmée ou de force majeure. BeeToGreen se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement l’accès au site, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance ou toute autre modification.

Liens hypertextes

Le site beetogreen.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (partenaires, fournisseurs, prestataires, réseaux sociaux). BeeToGreen n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de leurs éditeurs.

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Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination, à ne pas porter atteinte à son intégrité ni à celle de ses utilisateurs, et à respecter les lois et règlements en vigueur. Toute tentative d’intrusion, de collecte automatisée de données ou de contournement des dispositifs de sécurité est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites.

  1. Services fournis

BeeToGreen exploite une marketplace dédiée à la mobilité durable proposant :

une sélection de produits de mobilité (vélos, trottinettes, accessoires) issus de fournisseurs partenaires ;

des solutions de location longue durée (LLD) avec assurance intégrée ;

la gestion de programmes de mobilité durable pour les entreprises partenaires (subventions, budget mobilité, reporting) ;

l’accès à des contenus d’information liés à la mobilité responsable.

Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. Elles sont susceptibles d’évoluer à tout moment. BeeToGreen se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services proposés, sans que cela n’engage sa responsabilité.

Les caractéristiques essentielles, les prix, les conditions de vente et de livraison des produits et services sont précisés sur les fiches produits et dans les Conditions générales de vente applicables.

  1. Limitations contractuelles sur les données

BeeToGreen s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, BeeToGreen ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, BeeToGreen décline toute responsabilité :

pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification

des informations mises à disposition ;

de manière plus générale, pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences résultant de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder ;

pour l’utilisation du site et/ou le crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils mis à sa disposition sous sa responsabilité exclusive. Tout téléchargement de contenus depuis le site se fait aux risques et périls de l’utilisateur, qui est seul responsable de tout dommage subi par son équipement informatique ou de toute perte de données consécutive à ce téléchargement.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, sons, code source, bases de données, mises en page) est la propriété exclusive de BeeToGreen ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international relatif à la propriété intellectuelle.

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Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de BeeToGreen ou de leurs titulaires respectifs est prohibée au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Vos droits

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Droit d’accès, de rectification, d’effacement ; Droit à la portabilité de vos données ;

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  1. Litiges et droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

À défaut de résolution amiable et sous réserve des dispositions légales protectrices des consommateurs, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présent site ou à son utilisation.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter par email à contact@beetogreen.com ou par courrier à l’adresse du siège social.