BeeToGreen (ci-après « nous ») est soucieux de la protection de vos données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles à caractère personnel, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En naviguant sur notre site, vous déclarez accepter notre Politique de Protection des données personnelles. Cette Politique, couplée avec nos Conditions Générales d’Utilisation, formalise ainsi la relation contractuelle entre la plateforme « BeeToGreen » et ses utilisateurs. Le terme de « Données Personnelles » désigne ci-après toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne.
Ainsi, les données que nous collectons peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu’elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l’inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telle que vos données de navigation (le type de navigateur, de Terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le Site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des Données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux premières.
La présente Politique de Protection des données personnelles a pour dessein de vous présenter les termes suivants :
● Qui collecte vos données ?
● Quelles sont les données personnelles collectées ?
● Quelles sont les règles de collecte de données associées ?
● Pourquoi les données sont-elles collectées ?
● Comment vos données sont-elles protégées ?
Si vous êtes en désaccord avec nos termes, vous pouvez choisir de ne plus naviguer sur notre site ou d’exercer vos droits d’effacement.
Nous invitons les utilisateurs de la plateforme « BeeToGreen » à se référer régulièrement à notre Politique, qui sera amenée à évoluer pour s’adapter aux modifications législatives et réglementaires du RGPD ainsi que de la Loi Informatique et Libertés. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Libertés www.cnil.fr.
Qui collecte vos données ?
La société BEETOGREEN S.A.S., société par actions simplifiée, au capital de 30 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 882 703 531 et dont le siège social est situé au 47 Rue VOLTAIRE 92300 LEVALLOIS-PERRET FRANCE, met à disposition, une plateforme sous le nom « BeeToGreen » accessible depuis le site internet qu’elle exploite (www.beetogreen.com).
Dans le cadre de la fourniture de ses services en relation avec la Plateforme, BEETOGREEN S.A.S. est amenée à collecter et traiter des Données Personnelles concernant les utilisateurs, afin de lui permettre de gérer la relation contractuelle. Dans ce contexte, BEETOGREEN S.A.S. est amenée à
mettre en place un traitement de données, dans le respect du RGPD, dont les finalités sont la gestion des clients (en ce compris la gestion des relations contractuelles, des commandes, des factures, de la comptabilité), et plus généralement la gestion des opérations lui permettant de mettre à disposition des fonctionnalités nécessaires à la navigation sur notre plateforme.
Les données collectées sur la plateforme BeeToGreen
– Les données directement renseignées votre entreprise et par vous, au moment de la création de votre compte ou de modification votre profil
– Les données que nous collectons automatiquement du fait de vos actions sur la plateforme
Données renseignées par l’entreprise et l’utilisateur
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé au moment de la collecte : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
Données renseignées automatiquement
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site : données de navigation, historiques de commandes. Nous effectuons également des mesures d’audience : nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Enfin, nous collectons des données grâce aux cookies.
Certaines données personnelles (à savoir nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone et pour les besoins de paiement vos données bancaires par nos prestataires de paiement Alma et Stripe, doivent obligatoirement être collectées pour que vous puissiez bénéficier de nos services. Si ces informations ne sont pas complétées, vous ne pouvez pas avoir accès aux produits sur la plateforme BeeToGreen.
Données bancaires
Pour les besoins du paiement les coordonnées bancaires sont collectées et conservées par notre prestataire en matière de paiement Alma et Stripe certifiés PCI-DSS.
Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction. Alma et Stripe encryptent les données et ne les conservent que pour des usages techniques (par exemple : le remboursement d’un achat, en cas d’un comportement frauduleux) pendant une durée de 3 ans. Les données de paiement encryptées sont conservées dans des centres de données sécurisés, en Europe.
Vous pouvez consulter les politiques de gestion des données personnelles de nos partenaires bancaires ici :
Plateforme de paiement Stripe : https://stripe.com/en-ca/legal/privacy-center#how-do-the-sccs-and-uk-addendum-impact-my-organizationstan
Plateforme de paiement en plusieurs fois Alma : https://almapay.com/fr-FR/legal/accord-relatif-a-la-protection-des-donnees
Quelles sont les règles associées quant à la conservation des données ?
Vos Données Personnelles concernant votre compte sont conservées pendant la période d’abonnement à la plateforme BeeToGreen, contractualisé par votre entreprise. Celles concernant votre navigation et/ou votre comportement sur le site sont conservées pendant une durée de 13 mois à compter de votre dernière activité sur le site sauf disposition légale contraire. A l’issue de ce délai, votre compte est considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé.
Toutefois, à l’issu de ces délais précités, en ce compris en tant que de besoin à compter de votre demande de suppression, vos données personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de 10 ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de 5 ans consacré par l’article 2224 du Code civil).
Qui a accès à vos données ?
Les données collectées sur le site BeeToGreen sont exclusivement destinées à la société BeeToGreen. En aucun cas BeeToGreen ne transmettra vos données personnelles à des tiers à d’autres fins telles que commerciales et/ou promotionnelles.
Les données personnelles peuvent être transmises aux sociétés – sous-traitants – auxquels BeeToGreen fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces données sont nécessaires à la création d’un bon de commande et à la livraison de votre commande (société, adresse email, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone). Elles ne sont communiquées à nos partenaires Vendeurs qu’à ces fins.
Les informations nominatives et données personnelles concernant l’utilisateur sont nécessaires à la gestion de ses commandes et aux relations commerciales entre les partenaires BeeToGreen, BeeToGreen et les salariés accompagnés.
Par la validation d’une commande, l’utilisateur accepte que ses données personnelles soient transmises à nos sous-traitants partenaires. Cette transmission ayant pour unique objectif celui d’honorer la commande. Nos sous-traitants partenaires ne peuvent en aucun cas utiliser ces données personnelles pour toutes autres raisons (commerciales ou communications).
En l’absence de telles informations, BeeToGreen ne pourra pas fournir son service. Ces informations peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Hébergement de vos données
Les serveurs contenant les données collectées par BeeToGreen sont hébergés en Europe.
Pour exercer vos Droits Spécifiques à l’attention de BeeToGreen vous pouvez choisir d’adresser votre demande :
Par courrier électronique en vous adressant à l’adresse suivante : contact@beetogreen.com Par courrier postal en vous adressant à notre Délégué à la Protection des
Données à l’adresse suivante :
Service Juridique
BeeToGreen
47 rue Voltaire
92300 Levallois-Perret, France
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.
Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois par BeeToGreen qui vous en alertera et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.
En cas de demande de suppression de vos Données et/ou en cas d’exercice de votre droit à solliciter l’effacement de vos Données, nous pourrons toutefois les conserver sous forme d’Archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression de
votre compte (réutilisation de votre ancien compte par un tiers) et ce, conformément à l’article II-3 de la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée.
Il est précisé en tant que de besoin que la demande de suppression de votre compte salarié depuis la plateforme n’est pas interprétée par BeeToGreen comme une demande expresse d’exercice de votre droit d’opposition, de limitation ou de suppression pour motifs légitimes. Votre compte salarié est donc rendu inactif et les Données vous concernant font l’objet d’un Archivage intermédiaire dans les conditions et durées indiquées ci-dessus.
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
BeeToGreen protège vos données à caractère personnel en mettant en place les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de celles-ci.
A ce titre, BeeToGreen prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès : procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, chiffrement de certaines données etc.
Nous vous rappelons toutefois que vous êtes responsable des données vous concernant que vous transmettez à BeeToGreen et qu’à ce titre, vous contribuez à la protection de vos données à caractère personnel en vous conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation de vos outils informatiques.
Vous êtes informé du fait que sans des mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée de votre navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses, etc…), vous courez le risque que les données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.
