Prime vélo employeur (FMD)

Pour encourager l’initiative, les employeurs qui favorisent l’utilisation d’un moyen de transport plus écologique, tel que le vélo électrique ou encore la trottinette électrique, bénéficient du forfait de mobilité durable accompagnée d’une exonération de cotisations sociales. Le plafond d’exonération est de 700 euros.

Important : le salarié devient propriétaire de son vélo électrique, il ne s’agit pas de financement pour constituer une flotte de vélo de fonction appartenant à l’employeur.

Le saviez-vous ?

Des salariés souhaitent que leur employeur joue un rôle dans le développement de nouvelles mobilités ?

C'est la part de l’empreinte carbone de l’entreprise liée aux transports et en premier lieu au trajet domicile-travail de ses collaborateurs

Répondez aux attentes de vos collaborateurs et réduisez votre empreinte carbone !

Réinventer le modèle des trajets domicile-travail

Plus de 10% des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports est généré par les trajets domicile-travail. En 2019, cela équivalait à 17,4 millions de tonnes d’équivalent CO2, dont la quasi-totalité (98%) provenait de la voiture individuelle.

Les entreprises ont le choix, notamment celle de s’engager dans un mouvement plus large visant à promouvoir le bien-être de leurs employés et à réduire l’impact de leurs déplacements.

La responsabilité revient donc à chaque employeur de prendre en charge les frais de transport personnels de ses salariés. 

La solution
mobilités douces

pour réduire votre empreinte carbone et améliorer le bien être de vos salariés

le vélo appartient au salarié : pas de flotte à gérer, centralisation des justificatifs, attestations sur l’honneur et contributions salariés, compatibilité Forfait Mobilité Durable et titre mobilité

Prime mobilité : une action RSE qui compte

8 employés sur 10 souhaitent travailler pour une entreprise qui partage ses valeurs. Pour attirer les meilleurs talents mais aussi pour les conserver, mettre en place des actions fortes et engagées vous permet d’améliorer votre marque employeur. 

 

 Contribuer à une mobilité verte fait partie des engagements RSE qui ont un impact substantiel sur l’image de l’entreprise.

 

Estimez l’impact potentiel d’un plan vélo et mobilités douces sur vos émissions de CO2​

/an

Co2 économisés

L'équivalent à :


🚗

Km en Voiture

✈️

Km en Avion

🏘️

Jour de chauffage

La vérité sort de

la bouche des clients

La vérité sort de la bouche des clients

Objectif Employeur Pro-Vélo (EOPV) : une aide cumulative

Passer de la voiture à un moyen de transport alternatif et électrique demande souvent la mise en place d’installations dédiées pour faciliter ce nouvel usage.

C’est tout l’intérêt de l’EOPV. Les employeurs ont accès à un cofinancement allant de 40 % à 60 % pour l’installation d’équipements et de services approuvés favorables à l’utilisation du vélo.

On vous accompagne dans l'obtention de votre prime mobilité vélo

BeeToGreen est une plateforme dédiée à la promotion de la mobilité douce en entreprise. Grâce à ce service, les employés peuvent facilement accéder à des vélos, trottinettes et accessoires adaptés à leurs besoins et budgets. Nous avons voulu un processus simple et intuitif pour faire de votre entreprise, un contributeur actif pour un transport vert et responsable. 

Notre plateforme facilite l’accès aux aides publiques et aux subventions pour l’achat d’équipements. 

Nous mettons un point d’honneur à fournir un service de qualité et personnalisé. C’est la raison pour laquelle un support client est disponible pour accompagner les décideurs à chaque étape de leur expérience de la compréhension du forfait mobilité durable à l’achat de la solution de transport. 

Les questions qui vous intéressent

Le forfait mobilité durable, inscrit dans la loi d’orientation des mobilités, représente une prise en charge facultative par l’employeur des frais de transports domicile-travail des salariés effectués en « mobilité douce » (ou modes actifs : vélo…) ou « alternatifs » (covoiturage, free-floating…).

il répond à un enjeu de justice sociale et d'équité vis-à-vis des transports en commun pour lesquels le remboursement à 50% est obligatoire pour les employeurs

Le montant représente une indemnité exonérée jusqu’à 500 € par an pour les salariés du secteur privé.

Ce montant est de 200€ pour les salariés du secteur public.

L’employeur pourra décider d’accorder ce montant à ses salariés afin de les inciter à utiliser ces moyens de transport dits à « mobilité douce » ou « alternatifs ».

La somme versée sera exonérée de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu.

Pour bénéficier de cette aide, le salarié devra fournir chaque année à son employeur un justificatif de paiement ou une attestation sur l’honneur.

Les moyens de transports suivants sont éligibles :

  • vélo personnel ou VAE (vélo à assistance électrique,
  • services de mobilité partagée/free floating : location ou mise à disposition en libre-service de vélos, vélos électriques, scooters, trottinettes, gyropodes
  • les trottinettes personnelles
  • covoiturage en tant que conducteur ou passager,
  • services d’autopartage à faibles émissions (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène),
  • transports publics (bus, métro, RER, tramway) hors abonnement.


Le forfait mobilité durable remplace l’indemnité kilométrique vélo, mise en place en 2016. Si l’employeur continue à la verser dans les conditions définies par l’article 82 de la LOM et du présent décret, elle fait office de forfait mobilité durable. Le salarié n’aura plus à justifier le nombre de kilomètres parcourus pour bénéficier du forfait. A noter que les employeurs qui versaient au 11 mai 2020 cette indemnité peuvent continuer à la verser. Ils sont alors considérés comme versant le forfait « mobilités durables ».

Ce forfait peut être mis en place soit par accord d’entreprise (ou de branche) ou par décision unilatérale de l’employeur, après consultation du Comité Social Economique.

La mise en place de cette prise en charge est collective : une fois mise en place dans la société, le forfait mobilité durable doit pouvoir bénéficier à tous les salariés.

 L’indemnité exonérée pourra être :

  • Soit versée directement sur le bulletin de salaire,
  • Soit sous la forme d’un titre-mobilité.


Le titre-mobilité pourra s’utiliser à la manière d’un chèque restaurant ou chèque cadeau par le salarié, afin de régler ses dépenses de mobilité, pour les postes suivants :


  • carburant (utilisable en station-service)
  • frais de recharge électrique
  • frais liés au covoiturage
  • les dépenses d’achat, location, entretien liées à son vélo / VAE.
Le forfait mobilité durable est cumulable avec la prise en charge de 50% d’abonnement de transport en commun, ou de prise en charge des frais de carburant.

Il existe toutefois des limites d’exonération :

  • Cumul avec frais de carburant : l’exonération est de 500€ par an dont 200 € maximum au titre des frais de carburant,
  • Cumul avec remboursement obligatoire de transports en commun : exonération globale limitée à 500 € par an, ou à la valeur de la prise en charge des frais de transport si ce montant est supérieur à 500 €.

Pour qui ?

Le forfait mobilité durable s’inscrit, sans être imposé, désormais dans les négociations obligatoires pour les entreprises déjà soumises à l’obligation de négocier sur l’égalité professionnelle et la QVT ET qui ont plus de 50 salariés sur un même site.

Pour quoi ?

Les déplacements domicile-travail s’inscrivent désormais comme un sujet de négociation devant aboutir à des accords d’entreprise.

À défaut d’accord, la mise en place d’un Plan de Mobilité est imposée à toutes les entreprises ayant des sites de 50 salariés et plus.

Comment ?

En proposant des mesures visant à:

  • Une réduction du coût de la mobilité
  • Une incitation à utiliser des modes de transports durables
  • Une prise en charge des frais de mobilité

Essayez gratuitement notre solution intégrant le Forfait Mobilité Durable