Les initiatives se multiplient pour améliorer la mobilité des salariés et réduire l’impact carbone liée à l’activité de l’entreprise.
Combien ça coûte à l’entreprise et comment le mettre en place rapidement ? Zoom sur le ticket de mobilité.
Il s’agit d’une aide financière de soutien à la mobilité pour les salariés du secteur privé ou public. Elle est versée mensuellement par l’employeur.
Son but ? Réduire l’impact carbone des trajets domicile-travail et limiter l’usage de la voiture grâce à des solutions plus écologiques comme le vélo électrique ou le covoiturage. Elle vise également à répondre aux besoins en pouvoir d’achat des travailleurs isolés habitant dans des zones non desservies par les transports en commun. Le ticket mobilité est 100% défiscalisé.
Dans les villes parfaitement desservies par les transports en commun, notamment, le trafic reste important dans les zones urbaines à forte densité, entraînant des embouteillages qui pèsent à la fois sur le salarié, l’entreprise et l’environnement.
À l’inverse, les zones périurbaines disposent de réseaux de transport moins développés voire quasi inexistants à certains endroits, contribuant à l’isolement des travailleurs résidant les plus éloignés des zones d’activité.
Dans les zones rurales enclavées, la voiture est devenue le moyen de transport privilégié pour les actifs, faute d’alternatives intéressantes pour réduire l’utilisation de leur véhicule personnel.
Le nombre de personnes utilisant quotidiennement la voiture pour se rendre au travail est de 18 millions, quelle que soit la distance parcourue.
Le forfait mobilité durable finance des alternatives et offre une option à la fois plus écologique et plus économique pour le salarié et l’entreprise.
Non. Les employeurs sont libres de choisir d’appliquer ou non ce mécanisme financier pour leurs collaborateurs. Pour les TPE et PME de moins de 50 salariés, la mise en place du ticket mobilité est décidée par l’employeur lui-même. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, il sera discuté lors des négociations annuelles obligatoires (NAO). À noter : le montant est fixé par la loi et ne peut être négocié.
Le montant du ticket mobilité par salarié et par mois est de 40 euros. La moitié est prise en charge par la région, soit 20 euros, et la somme restante est versée par l’employeur. L’aide à la mobilité est versée 11 mois sur 12, soit un montant total annuel de 440 euros, dont 220 euros à la charge de l’entreprise. Si le versement est mensuel pour le salarié, l’aide de la région est versée une fois par trimestre. Une convention de partenariat devra être établie entre la Région et l’organisme.
La mobilité est l’un des grands défis pour les employeurs. Elle répond à une obligation légale de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à une demande forte des salariés de travailler pour des organisations engagées.
Les personnes à temps partiel peuvent également bénéficier du FMD. La prise en charge dépend de la durée de travail de l’employé.
Si elle est égale ou supérieure à 50 % de la durée légale hebdomadaire, le salarié peut bénéficier du FMD selon les mêmes modalités que les employés à temps plein. Si la durée de travail est inférieure à 50 %, la prise en charge est calculée en fonction du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps.
Il s’agit de l’utilisation de vélos électriques, de trottinettes et de tout moyen de transport électrique, ainsi que du covoiturage. Pour les frais kilométriques, le salarié doit pouvoir justifier l’absence de transport en commun à son lieu de résidence. Une déclaration sur l’honneur sera demandée pour en bénéficier.
Oui, l’employeur peut prendre en charge à hauteur de 20 euros par mois les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail de l’apprenti.
Non, si le salarié bénéficie déjà d’une prise en charge totale ou partielle de son titre de transport, il ne peut pas percevoir cette aide.