1. Transport en commun
Si le salarié utilise les transports en commun pour se rendre au travail, l’employeur peut rembourser une partie ou la totalité de son abonnement. Le montant de la prise en charge peut varier en fonction de la politique de l’entreprise et du type d’abonnement.
2. Véhicule personnel
Lorsque le salarié utilise son véhicule personnel pour se déplacer, l’employeur peut lui verser une indemnité kilométrique. Le montant de cette indemnité est généralement calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus.
3. Solutions alternatives
L’employeur peut également encourager l’utilisation de solutions de mobilité alternatives, telles que le covoiturage ou le vélo électrique. Dans ce cas, il peut prendre en charge tout ou partie des frais d’achat ou de location d’un vélo électrique ou contribuer aux frais de covoiturage.
1) Le calcul des frais kilométriques pour les transports publics
La loi n° 2022–1157 du 16 août 2022 relative aux finances rectificative pour 2022 a instauré une obligation légale pour les entreprises du secteur privé de prendre en charge au moins 50 % du coût de l’abonnement aux transports publics de leurs salariés.
Dans le secteur privé, la prise en charge de l’abonnement transport public est portée à 75 % du prix de l’abonnement.
Cette obligation s’applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.
Seul cas de dispense : les entreprises peuvent être dispensées de cette obligation si elles versent à leurs salariés des indemnités kilométriques d’un montant supérieur ou égal à la prise en charge obligatoire de 50 %.
Lien vers la loi : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/frais-transport-salaries
2) Le calcul des frais kilométriques pour les frais de voiture
Voici du barème 2024 mise à disposition par le ministère de l’économie est des finances :
Exemple 1 :
Un de vos salariés parcourt 12 000 kilomètres par an pour se rendre au bureau. Il est propriétaire d’un véhicule Citroën C3 6 CV.
Le montant de frais réels est de (12 000 x 0,374) + 1 457 € = 5 945 €
À cela peuvent s’ajouter les frais d’entretien, de péages, etc.
Exemple 2 :
L’un de vos salariés roule un peu plus de 2 000 kilomètres par an pour ses trajets domicile-travail. Il est propriétaire d’un Vespa 3 CV.
Le montant de frais réels est de (2 000 x 0,395) = 790 €
Des frais peuvent également s’ajouter.
