Ce qu'il faut savoir sur l'indemnité kilométrique vélo 2024

Pour promouvoir un mode de transport plus sain et écologique, le gouvernement propose des aides visant à encourager la mobilité douce en entreprise. Des solutions telles que l’achat de vélos électriques peuvent bénéficier d’un soutien financier pouvant aller jusqu’à 700 euros dans le cadre du Forfait Mobilités Durables (FMD).

Indemnité kilométrique et obligation de l'employeur

De quoi parle-t-on exactement ?

L’indemnité kilométrique est une compensation financière versée par un employeur à un salarié couvrir les frais engendrés par ses déplacements professionnels pour se rendre au travail depuis son domicile. 

Les salariés disposent de plusieurs options pour se rendre à leur lieu de travail et peuvent bénéficier d’une prise en charge financière de la part de leur employeur selon le mode de transport choisi. 

Pour les salariés qui utilisent plusieurs modes de transports, on va pouvoir cumulé à la fois l’indemnité kilométrique et le forfait mobilité durable. 

Les modes de transport concernés par l'indéminité kilomoétrique pour les trajets domicile-travail

1. Transport en commun

Si le salarié utilise les transports en commun pour se rendre au travail, l’employeur peut rembourser une partie ou la totalité de son abonnement. Le montant de la prise en charge peut varier en fonction de la politique de l’entreprise et du type d’abonnement.

2. Véhicule personnel

Lorsque le salarié utilise son véhicule personnel pour se déplacer, l’employeur peut lui verser une indemnité kilométrique. Le montant de cette indemnité est généralement calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus.

3. Solutions alternatives

L’employeur peut également encourager l’utilisation de solutions de mobilité alternatives, telles que le covoiturage ou le vélo électrique. Dans ce cas, il peut prendre en charge tout ou partie des frais d’achat ou de location d’un vélo électrique ou contribuer aux frais de covoiturage.

Calculer les frais kilometrique 2024 pour l'employeur

1) Le calcul des frais kilométriques pour les transports publics 

La loi n° 2022–1157 du 16 août 2022 relative aux finances rectificative pour 2022 a instauré une obligation légale pour les entreprises du secteur privé de prendre en charge au moins 50 % du coût de l’abonnement aux transports publics de leurs salariés.

Dans le secteur privé, la prise en charge de l’abonnement transport public est portée à 75 % du prix de l’abonnement.

Cette obligation s’applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.

Seul cas de dispense : les entreprises peuvent être dispensées de cette obligation si elles versent à leurs salariés des indemnités kilométriques d’un montant supérieur ou égal à la prise en charge obligatoire de 50 %.

Lien vers la loi : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/frais-transport-salaries

2) Le calcul des frais kilométriques pour les frais de voiture

Voici du barème 2024 mise à disposition par le ministère de l’économie est des finances : 

Barème 2024 frais kilométriques voiture

Exemple 1 :

Un de vos salariés parcourt 12 000 kilomètres par an pour se rendre au bureau. Il est propriétaire d’un véhicule Citroën C3 6 CV.

Le montant de frais réels est de (12 000 x 0,374) + 1 457 € = 5 945 €

À cela peuvent s’ajouter les frais d’entretien, de péages, etc.

Le calcul des frais kilométriques pour les frais de moto/scooter

Barème 2024 frais kilométriques moto

Exemple 2 :

L’un de vos salariés roule un peu plus de 2 000 kilomètres par an pour ses trajets domicile-travail. Il est propriétaire d’un Vespa 3 CV.

Le montant de frais réels est de (2 000 x 0,395) = 790 €

Des frais peuvent également s’ajouter.

Le remboursement trajet-domicile travail encadré par le forfait mobilité

Le gouvernement français encourage les modes de déplacement alternatifs et écologiques.

Covoiturage, trottinette et vélo font désormais l’objet d’une aide globale pour promouvoir une mobilité douce et responsable en entreprise.

Regroupant toutes les aides liées aux déplacements à vélo, le Forfait Mobilité Durable (FMD) est une indemnité versée par les employeurs à leurs salariés pour les inciter à utiliser des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle pour leurs trajets domicile-travail.


Objectifs du FMD :

  • Améliorer la qualité de l’air des centres-villes
  • Réduire l’empreinte carbone des déplacements professionnels
  • Diminuer la dépendance à la voiture pour les salariés non desservis par les transports en commun

Le montant du FMD peut aller jusqu’à 700 euros, exonéré d’impôts et de cotisations sociales, et atteindre 800 euros en cas de cumul avec le remboursement du titre de transport.

L’installation d’un kit d’assistance électrique sur un vélo et la location d’un vélo à assistance électrique (VAE) font partie des solutions prises en charge par le FMD en 2024.

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