En résumé

Le forfait mobilités durables (FMD) permet à un employeur de rembourser les trajets domicile-travail effectués en vélo, covoiturage, trottinette ou mobilité partagée.

Il est exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu jusqu'à 600 € par an et par salarié (900 € en cas de cumul avec un abonnement de transport public).

C'est un dispositif facultatif, peu coûteux et à fort impact RSE et marque employeur — encore sous-exploité par les entreprises françaises.

Qu'est-ce que le FMD ?

Le FMD est une prise en charge facultative, par l'employeur, des frais de déplacement domicile-travail de ses salariés lorsqu'ils utilisent un mode de transport propre. Créé par la loi d'orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019, il remplace l'ancienne indemnité kilométrique vélo par un dispositif plus souple et cumulable.

Les modes de transport éligibles incluent le vélo (mécanique ou à assistance électrique), le covoiturage (conducteur ou passager), la trottinette et les engins de déplacement personnel, ainsi que les services de mobilité partagée et d'autopartage à faibles émissions. La marche, les VTC ou les taxis n'y sont, à ce jour, pas éligibles.

Le FMD est-il obligatoire pour l'entreprise ?

Non. Dans le secteur privé, le FMD reste facultatif : aucun texte n'oblige un employeur à le proposer. En revanche, dès lors qu'une entreprise décide de l'instaurer, elle doit en faire bénéficier l'ensemble des salariés concernés selon les mêmes modalités — c'est le principe d'égalité de traitement.

Quels sont les avantages du FMD pour l'entreprise et les salariés ?

Pour le salarié, c'est un gain de pouvoir d'achat net : la somme versée arrive sur le bulletin de paie sans cotisations ni impôt (dans la limite du plafond). Une prime de 600 € via le FMD « vaut » donc nettement plus qu'une augmentation brute équivalente.

Pour l'entreprise, les intérêts se cumulent :

• un coût maîtrisé et exonéré de charges sociales, ce qui en fait un avantage social très efficace au regard de son coût ;
• un levier RSE concret, qui réduit l'empreinte carbone des trajets domicile-travail et alimente le reporting extra-financier ;
• un atout marque employeur, apprécié dans l'attractivité et la fidélisation des talents.

Et pourtant, le dispositif reste peu déployé : selon le Baromètre FMD 2025 de l'ADEME et du ministère des Transports, seules 7 % des entreprises privées déclarent l'avoir mis en place, alors que 19 % seulement en ont entendu parler. Autrement dit : le FMD est encore un facteur de différenciation pour les entreprises qui l'adoptent tôt.

Comment mettre en place le FMD ?

Voici la marche à suivre, de la décision au versement.

Étape 1 — Quel cadre juridique choisir ?

Le FMD peut être instauré de trois façons :

• par accord d'entreprise (ou accord de branche) ;
• par décision unilatérale de l'employeur (DUE), après consultation du Comité social et économique (CSE) lorsqu'il existe.

La DUE est la voie la plus simple et la plus rapide pour une PME. Le sujet peut aussi être abordé lors des Négociations annuelles obligatoires (NAO) dans les structures qui y sont soumises.

Étape 2 — Quel montant et quels modes de transport retenir ?

L'employeur fixe librement le montant : la loi ne prévoit ni minimum ni grille imposée, elle plafonne seulement la part exonérée. À titre de repère, le montant moyen versé par les employeurs privés était de 420 € par an et par salarié en 2024.

À cette étape, on précise aussi les modes de transport couverts. Le vélo est de loin le plus souvent retenu (92 % des employeurs qui ont mis en place le FMD), suivi du covoiturage (72 %).

Étape 3 — Quels justificatifs demander ?

L'employeur définit les preuves d'usage attendues. En pratique, la déclaration sur l'honneur du salarié est le justificatif le plus courant (utilisée par près de 7 employeurs sur 10). Il est possible de demander des justificatifs complémentaires (attestations de covoiturage, factures d'abonnement à un service de vélos, etc.). La condition de base pour l'exonération : l'utilisation d'un mode éligible au moins un certain nombre de jours dans l'année.

Étape 4 — Comment verser le FMD et l'intégrer à la paie ?

Deux options principales :

• le versement direct sur la paie, ligne dédiée sur le bulletin de salaire ;
• le titre-mobilité, format dématérialisé qui fléche l'usage vers les dépenses éligibles et simplifie le suivi.

Dans les deux cas, le service paie veille à respecter les plafonds d'exonération et à conserver les justificatifs en cas de contrôle URSSAF.

Étape 5 — Comment communiquer et suivre l'adoption ?

Un FMD que personne ne connaît ne sert à rien : beaucoup de salariés éligibles ignorent tout simplement son existence. Prévoyez une communication interne claire (email, intranet, onboarding, affichage) sur le montant, les modes couverts et les justificatifs à fournir. Enfin, suivez le taux d'adoption et ajustez le montant ou les critères pour maximiser l'impact.

Combien coûte le FMD à l'entreprise (et jusqu'à quel plafond est-il exonéré) ?

C'est l'un des grands atouts du dispositif. Pour l'année 2026, le FMD est exonéré de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d'impôt sur le revenu dans les limites suivantes :

• 600 € par an et par salarié en cas de versement seul ;
• 900 € par an et par salarié en cas de cumul avec la prise en charge d'un abonnement de transport public.

Ces montants sont ceux en vigueur en 2026. Au-delà du plafond, la somme excédentaire est réintégrée dans le brut et soumise aux charges et à l'impôt. Les barèmes étant révisés régulièrement, vérifiez toujours la valeur applicable auprès de l'URSSAF avant tout calcul engageant.

Comment simplifier la gestion du FMD au quotidien ?

Entre le choix du cadre, la collecte des justificatifs et le suivi de l'adoption, la mise en place peut sembler chronophage. C'est précisément là que BeeToGreen accompagne les entreprises : de la structuration de votre politique de mobilité au déploiement d'une solution vélo clé en main, en passant par le versement et le suivi du forfait.

FAQ — Forfait mobilités durables

Le FMD est-il cumulable avec le remboursement des transports en commun ? Oui. En cas de cumul, le plafond total d'exonération est porté à 900 € par an et par salarié.

Un salarié à temps partiel peut-il en bénéficier ? Oui. Le FMD est proportionnel à l'usage effectif des modes éligibles, et non au temps de travail : un salarié à temps partiel qui vient régulièrement à vélo peut percevoir le plein montant.

Faut-il un justificatif à chaque trajet ? Non. En général, une déclaration sur l'honneur annuelle suffit ; l'employeur peut demander des justificatifs complémentaires s'il le souhaite.

Le FMD est-il versé la même année ? Le forfait éligible au titre d'une année est généralement versé l'année suivante ; les modalités et la temporalité sont fixées par l'employeur.