Article L1214–1 : Le plan de mobilité (PDM) détermine les principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité. Il est élaboré par cette dernière en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population, en lien avec les collectivités territoriales limitrophes. Le plan de mobilité vise à contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports, selon une trajectoire cohérente avec les engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique, à la lutte contre la pollution de l’air et la pollution sonore ainsi qu’à la préservation de la biodiversité.
Les entreprises de 50 salariés et plus sur un même site situé dans une agglomération de plus de 100 000 habitants doivent élaborer un plan de mobilité employeur. Il a pour objectif d’optimiser et d’augmenter l’efficacité des déplacements.
Les entreprises de plus de 50 salariés dispatchés sur différent sites de l’entreprise sont elles aussi dans l’obligation de mettre en place un plan de mobilité employeur.
Vous l’aurez compris, les entreprises sont invitées à repenser leur mobilité et à financer cette transition via le forfait mobilité durable (FMD). Le FMD est une indemnité versée par les employeurs pour encourager l’utilisation de modes de transport moins polluants.
Cette aide peut aller jusqu’à 700 euros par salarié, hors prise en charge des indemnités de transport.
Le montant peut varier d’un salarié à un autre en fonction du lieu de résidence, de la distance domicile-travail et de son mode de transport habituel.
Le forfait mobilité durable est exonéré d’impôts.
D’autres soutiens financiers sont mis à disposition pour les salariés, comme les aides à l’achat de vélo, qui varient selon la région.
Si cela peut représenter un coût direct pour les employeurs, à terme, la pratique du vélo contribue à améliorer les performances de l’entreprise en raison notamment de l’impact sur la santé et le bien-être des salariés.
Étape 1 : Désignation d’un responsable du PDME
Étape 2 : Identifier les parties prenantes à votre mobilité
Étape 3 : Réaliser un diagnostic approfondi de la mobilité actuelle
Étape 4 : Elaborer un plan d’action concret et mesurable
Étape 5 : Mettre en œuvre le PDME et en assurer le suivi
L’agence gouvernemental de la transition écologique (ADEME) met à disposition des outils pour encourager la transition des entreprises.
ADEME est un établissement public français engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources en proposant un accompagnement et des ressources pour aider à transitionner vers une mobilité verte.
L’ADEME vous donne notamment accès à :
