Plan mobilité

60 % des trajets domicile-travail de moins de 5 km sont effectués en voiture contre seulement 5 % à vélo (INSEE, 2021). 

Le gouvernement veut que cela change et oblige les employeurs de plus de 50 salariés à repenser les déplacements de leurs employés à travers le plan de mobilité employeur.

Plan de mobilité employeur (PDME) : de quoi parle-t-on exactement ?

La volonté du gouvernement est claire : faire du vélo une réelle alternative aux trajets en voiture. Un projet débuté en 2023 et qui devrait se terminer en 2027.

Quatre ans pour aborder des transformations profondes dans les politiques publiques avec des initiatives comme le programme “Savoir rouler à vélo”, suivi par un plan de mobilité pensé pour aider les entreprises à entamer leur transition écologique.

La volonté d’encourager les trajets domicile-travail à vélo pour notamment améliorer la qualité de l’air dans les hypercentres. Ces trajets courts mais très polluants sont dans le viseur des politiques de ville qui en ont fait une priorité.

Faire rouler toujours plus de salariés en proposant des moyens de transport écologiques comme le vélo électrique, la trottinette, etc.

Ce que dit la loi

Article L1214–1 : Le plan de mobilité (PDM) détermine les principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité. Il est élaboré par cette dernière en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population, en lien avec les collectivités territoriales limitrophes. Le plan de mobilité vise à contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports, selon une trajectoire cohérente avec les engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique, à la lutte contre la pollution de l’air et la pollution sonore ainsi qu’à la préservation de la biodiversité.

Le PMDE est-il obligatoire ?

Les entreprises de 50 salariés et plus sur un même site situé dans une agglomération de plus de 100 000 habitants doivent élaborer un plan de mobilité employeur. Il a pour objectif d’optimiser et d’augmenter l’efficacité des déplacements.

Les entreprises de plus de 50 salariés dispatchés sur différent sites de l’entreprise sont elles aussi dans l’obligation de mettre en place un plan de mobilité employeur. 

Qui finance la mobilité des salariés ?

Vous l’aurez compris, les entreprises sont invitées à repenser leur mobilité et à financer cette transition via le forfait mobilité durable (FMD). Le FMD est une indemnité versée par les employeurs pour encourager l’utilisation de modes de transport moins polluants. 

Cette aide peut aller jusqu’à 700 euros par salarié, hors prise en charge des indemnités de transport.
Le montant peut varier d’un salarié à un autre en fonction du lieu de résidence, de la distance domicile-travail et de son mode de transport habituel.

Le forfait mobilité durable est exonéré d’impôts.

D’autres soutiens financiers sont mis à disposition pour les salariés, comme les aides à l’achat de vélo, qui varient selon la région. 

Si cela peut représenter un coût direct pour les employeurs, à terme, la pratique du vélo contribue à améliorer les performances de l’entreprise en raison notamment de l’impact sur la santé et le bien-être des salariés.

Les étapes pour mettre en place le plan de mobilité dans votre entreprise

Étape 1 : Désignation d’un responsable du PDME

  • Identifier le porteur du projet : DRH, dirigeant, salarié dédiée à la mobilité etc.

     

Étape 2 : Identifier les parties prenantes à votre mobilité

  • Identifier les services internes concernés 
  • Déterminer les actions relevant de chaque service 


Étape 3 : Réaliser un diagnostic approfondi de la mobilité actuelle

  • Evaluer les modes de transport utilisés par les salariés : Enquêtes, questionnaires, analyses des données RH.
  • Comprendre la mobilité existante : % de salariés à vélo, ceux qui souhaiteraient se rendre au travail en deux roues, nombre de personnes en télétravail pour connaitre le nombre de jour en entreprise
  • Réfléchir à la possibilité d’installer des facilités : parking à vélo, accessoires de sécurité, assurance etc.
  • Etablir un budget prévisionnel pour les actions à mener.

     

Étape 4 : Elaborer un plan d’action concret et mesurable

  • Définir des objectifs précis et quantifiables 
  • Indiquer clairement le délai de réalisation
  • Désigner un responsable pour le suivi et l’évaluation de chaque action.

     

Étape 5 : Mettre en œuvre le PDME et en assurer le suivi

  • sonder pour entrer dans un processus d’amélioration continue et profiter pleinement du potentiel d’une mobilité douce.
  • mettre en place les actions correctrices

Comment élaborer un plan de mobilité ?

L’agence gouvernemental de la transition écologique (ADEME) met à disposition des outils pour encourager la transition des entreprises.

ADEME est un établissement public français engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources en proposant un accompagnement et des ressources pour aider à transitionner vers une mobilité verte.

L’ADEME vous donne notamment accès à : 

Que doit contenir un plan de mobilité obligatoire ?

Un plan de mobilité obligatoire doit contenir au minimum les éléments suivants :

  • Un diagnostic de la mobilité actuelle des salariés.
  • Des objectifs de réduction de l’utilisation de la voiture individuelle.
  • Un plan d’actions pour atteindre ces objectifs.
  • Des évaluations de suivi régulières auprès des salariés pour mesurer l’efficacité des actions mises en place.

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