La prime mobilité douce, ou prime mobilité employeur, est basée sur le modèle des tickets restaurants. Il s'agit d'une indemnité facultative versée par l'employeur à ses salariés pour les frais de transport domicile-travail, plafonnée à 500 euros.
Le montant de la prime à hauteur de 700e est quant à lui fixé, et ce qu’importe le prix de véhicule acheté.
Le forfait mobilité durable, inscrit dans la loi d’orientation des mobilités, représente une prise en charge facultative par l’employeur des frais de transports domicile-travail des salariés effectués en « mobilité douce » (ou modes actifs : vélo…) ou « alternatifs » (covoiturage, free-floating…).
il répond à un enjeu de justice sociale et d'équité vis-à-vis des transports en commun pour lesquels le remboursement à 50% est obligatoire pour les employeurs
Le montant représente une indemnité exonérée jusqu’à 700 € par an pour les salariés du secteur privé.
Ce montant est de 300€ pour les salariés du secteur public.
L’employeur pourra décider d’accorder ce montant à ses salariés afin de les inciter à utiliser ces moyens de transport dits à « mobilité douce » ou « alternatifs ».
La somme versée sera exonérée de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu.
Pour bénéficier de cette aide, le salarié devra fournir chaque année à son employeur un justificatif de paiement ou une attestation sur l’honneur.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires
