Plan de mobilité simplifié (PDMS)

La loi a abrogé le plan de mobilité rurale et créé le plan de mobilité simplifié (PDMS) à destination des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) sur les territoires ruraux et semi-ruraux. Il s’agit d’un outil de gestion des moyens de mobilité visant à mieux organiser les déplacements et à tendre vers un idéal durable.

La loi LOM

La loi LOM comble un vide juridique en introduisant le Plan de mobilité simplifié. Cet outil souple et pragmatique permet aux AOM de moins de 100 000 habitants de soutenir financièrement les initiatives responsables, ce qui n’était pas le cas auparavant, où seules les grandes agglomérations étaient concernées.

La loi n° 2019–1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) redéfinit les outils juridiques à la disposition des entreprises privées et publiques pour transformer les déplacements de leurs collaborateurs. La loi LOM a trois objectifs :

  • Améliorer l’accessibilité aux transports publics,
  • Réduire le coût des trajets domicile-travail, notamment pour les salariés les plus éloignés de leur lieu de travail,
  • Encourager une mobilité plus propre et responsable
 

L’enveloppe d’aide financière pour les entreprises est estimée à 13,4 milliards d’euros sur la période 2017–2022. Les aides telles que le bonus écologique ou la prime à la conversion vélo ont été étendues jusqu’en 2027.

Le lien entre PDMS et forfait mobilité durable

Objectifs communs : Les deux visent à réduire l’utilisation de la voiture individuelle et à favoriser les modes de transport alternatifs (vélo, transports en commun, covoiturage, etc.). 

Le PDMS développe l’offre de transport public, aménage les infrastructures cyclables et piétonnes, et met en place des politiques d’incitation aux modes doux.

Pourquoi un plan de mobilité ?

L’agenda gouvernemental tend vers un objectif de neutralité carbone en 2050 en Europe et désormais en France avec son inscription dans la loi : le Plan climat. Les objectifs sont :

  • Réduire les émissions de CO2 de 37,5 % d’ici 2030,
  • Interdire la vente de voitures utilisant des énergies fossiles carbonées d’ici 2040.

Le PDMS ne met pas fin à l’utilisation de la voiture mais souhaite réinventer son usage et encourager davantage de déplacements en covoiturage ou autopartage.

L'application du PDMS est-elle obligatoire ?

Contrairement au Plan de Mobilité (PM) qui est imposé aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) des agglomérations de plus de 100 000 habitants et aux entreprises de plus de 50 salariés, le PDMS est un outil sur base du volontariat.

Exemple d'un plan de mobilité simplifié

Le plan de mobilité de la ville de Chantonnay

  • Réduction des coûts pour se déplacer : L’objectif est de pérénisser les transports publics existant par la rénovation des lignes les plus anciennes. 

  • Réduire l’isolement des personnes : Le plan vise à diminuer les frais de déplacement et à réduire l’isolement des personnes à mobilité réduite. Il prévoit de pérenniser les transports publics existants, comme la ligne TER14, et d’améliorer l’offre de transport, en soutenant également la mobilité sociale et solidaire pour les personnes âgées et en développant des services de transport à la demande pour d’autres publics.

  • Réduire l’impact carbone de la ville : Avec la mise en place des déplacements partagés, l’objectif est d’encourager le covoiturage pour les trajets domicile-travail, afin de favoriser une utilisation plus partagée des véhicules et de réduire les déplacements individuels. Ce volet se concentre également la promotion du vélo, avec la mise en place d’un schéma directeur cyclable pour sécuriser les trajets, améliorer les infrastructures de stationnement, et proposer de nouveaux services liés à l’utilisation du vélo.

    Lien de la vidéo 

Le plan de mobilité du Cotentin

Depuis 2021, les usagers de la ville de Cotentin peuvent profiter d’un nouveau réseau de transport connecté. Une application a été mise en place pour connecter le territoire. Elle permet notamment de planifier et réserver un déplacement, ainsi que de se rendre simplement à la station la plus proche pour utiliser les transports publics.

L’objectif est clair : renforcer l’attractivité de la région, réduire la pollution dans les hypercentres et favoriser la transition vers des modes de transport écologiques.

Lien de la vidéo

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