La loi LOM comble un vide juridique en introduisant le Plan de mobilité simplifié. Cet outil souple et pragmatique permet aux AOM de moins de 100 000 habitants de soutenir financièrement les initiatives responsables, ce qui n’était pas le cas auparavant, où seules les grandes agglomérations étaient concernées.
La loi n° 2019–1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) redéfinit les outils juridiques à la disposition des entreprises privées et publiques pour transformer les déplacements de leurs collaborateurs. La loi LOM a trois objectifs :
L’enveloppe d’aide financière pour les entreprises est estimée à 13,4 milliards d’euros sur la période 2017–2022. Les aides telles que le bonus écologique ou la prime à la conversion vélo ont été étendues jusqu’en 2027.
Objectifs communs : Les deux visent à réduire l’utilisation de la voiture individuelle et à favoriser les modes de transport alternatifs (vélo, transports en commun, covoiturage, etc.).
Le PDMS développe l’offre de transport public, aménage les infrastructures cyclables et piétonnes, et met en place des politiques d’incitation aux modes doux.
L’agenda gouvernemental tend vers un objectif de neutralité carbone en 2050 en Europe et désormais en France avec son inscription dans la loi : le Plan climat. Les objectifs sont :
Le PDMS ne met pas fin à l’utilisation de la voiture mais souhaite réinventer son usage et encourager davantage de déplacements en covoiturage ou autopartage.
Contrairement au Plan de Mobilité (PM) qui est imposé aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) des agglomérations de plus de 100 000 habitants et aux entreprises de plus de 50 salariés, le PDMS est un outil sur base du volontariat.
Depuis 2021, les usagers de la ville de Cotentin peuvent profiter d’un nouveau réseau de transport connecté. Une application a été mise en place pour connecter le territoire. Elle permet notamment de planifier et réserver un déplacement, ainsi que de se rendre simplement à la station la plus proche pour utiliser les transports publics.
L’objectif est clair : renforcer l’attractivité de la région, réduire la pollution dans les hypercentres et favoriser la transition vers des modes de transport écologiques.
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