De plus en plus de monde opte pour des modes de transport plus respectueux de l’environnement lors de leurs trajets domicile-travail. 🚲
Le vélo, le covoiturage et les transports en commun ont un impact positif sur l’environnement et la qualité de vie des individus.
Aujourd’hui, environ 30 % des émissions de CO2 d’une entreprise sont dues à la mobilité de ces collaborateurs. 🚗
Il est donc essentiel pour les entreprises d’intégrer le forfait mobilité durable pour encourager ces pratiques bénéfiques pour tous.
Vous allez voir c’est vraiment très simple à mettre en place. 👉
Qu’est-ce que le forfait mobilités durables ?
Le forfait mobilité durable c’est :
- Un dispositif de remboursement des trajets domicile – travail
- Une prise en charge facultative
- Il englobe les mobilités douces, alternatives ou les transports hors abonnement
Quel est l’objectif du projet de loi sur les mobilités ?
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 vise à encourager l’adoption d’alternatives à la voiture individuelle pour les trajets domicile-travail. Pour ce faire, elle promeut l’utilisation de la mobilité douce, du covoiturage et des transports en commun.
Depuis le 11 mai 2020, les employeurs du secteur public et privé ont la possibilité de financer les déplacements domicile-travail de leurs employés, à condition qu’ils utilisent des modes de transport durable.
Le forfait mobilité durable (FMD) a été introduit en remplacement de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) et des indemnités forfaitaires de covoiturage, dans l’objectif de guider les entreprises vers une approche plus responsable en matière de mobilité.
Ce dispositif est exonéré des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, pour inciter les entreprises à soutenir la transition écologique.
En somme, le FMD est un moyen avantageux pour les employeurs de contribuer à la réduction de la dépendance aux véhicules personnels pour les trajets domicile-travail et de favoriser l’utilisation de modes de transport plus durables.
Qui peut profiter du forfait mobilité durable ?
Si une entreprise ou un organisme public a mis en place le forfait mobilité durable, tous les employés et agents ont la possibilité d’en bénéficier.
Cela inclut les salariés en CDI ou CDD, les salariés intérimaires, les apprentis, les stagiaires, les salariés à temps partiel, les salariés travaillant sur plusieurs lieux de travail et les agents des services publics.
Cependant, il y a quelques exceptions à cela,
Les employés qui bénéficient déjà :
- d’un logement de fonction sur leur lieu de travail,
- d’un véhicule de fonction,
- d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail,
- d’un transport gratuit offert par leur employeur ou d’une allocation spéciale pour les personnes en situation de handicap ne peuvent pas bénéficier du forfait mobilité durable.
Il convient de noter que les modalités d’application peuvent varier dans la fonction publique territoriale et hospitalière.
Dans les deux cas, il convient de noter que le FMD ne se renouvelle pas automatiquement et qu‘une nouvelle demande doit être faite chaque année.
Forfait Mobilité Durable, Comment cela se passe pour un salarié à temps partiel ?
Les personnes à temps partiel peuvent également bénéficier du FMD.
La prise en charge dépend de la durée de travail de l’employé. Si elle est égale ou supérieure à 50 % de la durée légale hebdomadaire, le salarié peut bénéficier du FMD selon les mêmes modalités que les employés à temps plein.
Si la durée de travail est inférieure à 50 %, la prise en charge est calculée en fonction du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps.
Quels types de transport sont éligibles au FMD ?
Dans le secteur privé, le FMD est accordé aux employés utilisant :
- Un vélo personnel
- Un engin personnel motorisé tel que la trottinette électrique ou le skate électrique
- Le covoiturage
- Les transports publics et d’autres services de mobilité partagée
Dans la fonction publique, seuls le vélo personnel, les engins personnels motorisés tels que la trottinette électrique ou le skate électrique et le covoiturage sont éligibles.
Quelles sont les distinctions entre le forfait mobilité durable et le plan de mobilité ?
Le plan de mobilité comprend diverses mesures visant à améliorer et à rationaliser les déplacements des collaborateurs pour réduire l’empreinte carbone de l’entreprise.
Le PDM contribue à renforcer le bien-être au travail, à réduire le stress lié à la circulation routière et s’inscrit dans une réelle démarche Qualité ou dans un Système de Management Environnemental.
Le FMD s’intègre dans le plan de mobilité. Il représente une mesure que prend l’entreprise afin d’encourager des déplacements plus durables.
La mise en place du forfait de mobilité durable, est-elle obligatoire ?
Le forfait mobilité en entreprise n’est pas une obligation.
Il doit être évoqué lors des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) dans les entreprises de plus de 50 salariés avec des représentants du personnel.
Toutefois, son instauration se fait par décision unilatérale de l’employeur après consultation du Comité Social et Économique (CSE), s’il existe, par accord d’entreprise ou accord de branche.
Pourquoi mettre en place le forfait mobilité durable ?
La mise en place du FMD est un véritable ROI pour l’entreprise.
Cela permet de renforcer votre stratégie RSE en :
- Diminuant l’empreinte Carbone de l’entreprise, faite le calcul 👉 ici
- Augmentant la productivité de 6 à 9% selon une étude du Medef de 2015
- Améliorant la ponctualité : sur les trajets de moins de 15 km, la durée du trajet ne varie pas de plus ou moins de 5 minutes
- Diminuant l’absentéisme : inférieur de 7,4 jours de moins par ans pour les cyclistes, selon une étude danoise
- Améliorant la santé des collaborateurs : Lutte contre la sédentarité, diminution du stress accumulé tout au long de la journée
Quel est le montant du Forfait Mobilité Durable ?
Comment déterminer le montant du FMD ?
L’employeur est libre de fixer le montant
Afin de bénéficier de l’exonération des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, le montant du forfait mobilités durables ne doit pas dépasser certains seuils, à savoir :
Dans le secteur privé, le montant ne doit pas dépasser 700 euros par an et par salarié.
Dans le secteur public, le montant maximum est fixé à 300 euros par an et par salarié, à condition que le salarié utilise le vélo et/ou le covoiturage au moins 100 jours par an.
Toutefois, l’employeur peut décider de donner plus que ces montants, l’excédent sera soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
Peut-on cumulez le FMD avec la participation aux transports publics ?
Si le forfait est cumulé avec la prise en charge de l’abonnement de transport en commun, le montant maximum autorisé est porté à 800 euros par an et par salarié.
Pour schématiser :
Peut-on les cumuler les frais de carburant avec le FMD ?
Le forfait mobilité durable peut être cumulé avec la prise en charge des frais de carburant, mais il n’est pas possible de cumuler les trois dispositifs (la prime transport, le FMD et la prise en charge des frais de carburant). De plus, il existe une limite d’exonération pour ces charges.
Dans le secteur privé, sur les 500 € d’exonération totale, seulement 200 € peuvent être déduits pour les frais de carburant. Ces frais peuvent également s’appliquer à l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène.
Forfait Mobilité Durable, comment se passe le remboursement des collaborateurs ?
Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilité durable, il suffit que le collaborateur fasse une demande auprès de leur employeur.
Si le forfait est en place et que les conditions légales sont remplies, l’entreprise ne peut refuser le FMD du demandeur. Dans le secteur public, la demande doit être faite avant la fin de l’année civile, soit le 31 décembre.
Quels justificatifs fournir à son employeur ?
Il appartient à l’employeur de veiller à ce que le salarié utilise bien les modalités de transport prévues par le forfait mobilité durable, ainsi que de définir les règles concernant les preuves justificatives.
Pour justifier de l’utilisation du forfait, les entreprises peuvent exiger divers justificatifs tels qu’une :
- attestation sur l’honneur
- un relevé de facture
Exemple de fonctionnement du remboursement :
- La réception de la facture du collaborateur déclenche le remboursement
- Verser sur la fiche de paie ou via un compte mobilité
Quels sont les coûts du Forfait Mobilité Durable pour l’entreprise ?
Le choix du type de remboursement :
De quelles manières être exonéré de cotisations sociales ?
Depuis janvier 2021, le montant du FMD a été revalorisé et peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales à hauteur de 800 euros par an et par salarié, dans le secteur privé.
Toutefois, dans le secteur public, ce montant est plafonné à 200 euros. Il permet d’augmenter le pouvoir d’achat des employés, sans impacter leur salaire.
Mettre en place le FMD dans votre entreprise en 3 étapes
Étape 1 – Déterminer les modalités
- Le montant
- Les critères de prise en charge des frais
- Les conditions de justification.
Étape 2 – Consulter le CSE
- Par mail, via une lettre de consultation ou via une réunion du CSE
Étape 3 – Informer
- Les collaborateurs de la mise en place du FMD
Pour en savoir plus sur la mise en place du FMD 👉 ici
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Un accompagnement freemium qui vous permet de :
- Anticiper les besoins de vos collaborateurs
- Évangéliser le fonctionnement du FMD
- Accompagner les salariés dans leur changement d’habitude
- Nourrir le projet avec une communication dédiée
Retours d’expérience
