Dans les villes parfaitement desservies par les transports en commun, notamment, le trafic reste important dans les zones urbaines à forte densité, entraînant des embouteillages qui pèsent à la fois sur le salarié, l’entreprise et l’environnement.
À l’inverse, les zones périurbaines disposent de réseaux de transport moins développés voire quasi inexistants à certains endroits, contribuant à l’isolement des travailleurs résidant les plus éloignés des zones d’activité.
Dans les zones rurales enclavées, la voiture est devenue le moyen de transport privilégié pour les actifs, faute d’alternatives intéressantes pour réduire l’utilisation de leur véhicule personnel.
Le nombre de personnes utilisant quotidiennement la voiture pour se rendre au travail est de 18 millions, quelle que soit la distance parcourue.
Le forfait mobilité durable finance des alternatives et offre une option à la fois plus écologique et plus économique pour le salarié et l’entreprise.
Chaque salarié peut bénéficier d’une prime mobilité allant jusqu’à 700 euros, et jusqu’à 800 euros en cas de cumul avec un abonnement de transport.
Dans le cadre du forfait mobilité durable, le salarié devient propriétaire de son vélo ou de la solution de transport choisie. L’entretien, les équipements ainsi que l’assurance seront à sa charge.
Le coût pour l’entreprise représente le nombre de salariés n’étant pas remboursés pour aucun transport, multiplié par le montant du Forfait Mobilité Durable. Si la politique de mobilité représente un coût au départ, elle est aussi et surtout un investissement pour l’avenir, visant à améliorer le bien-être au travail et à contribuer à réduire l’impact écologique lié à l’activité de l’entreprise.
Les personnes à temps partiel peuvent également bénéficier du FMD. La prise en charge dépend de la durée de travail de l’employé.
Si elle est égale ou supérieure à 50 % de la durée légale hebdomadaire, le salarié peut bénéficier du FMD selon les mêmes modalités que les employés à temps plein. Si la durée de travail est inférieure à 50 %, la prise en charge est calculée en fonction du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps.
Étape 1 — Déterminer les modalités
Étape 2 — Consulter le CSE
Étape 3 — Informer
Le forfait mobilité durable peut être cumulé avec la prise en charge des frais de carburant, mais il n’est pas possible de cumuler les trois dispositifs (la prime transport, le FMD et la prise en charge des frais de carburant). De plus, il existe une limite d’exonération pour ces charges.
Dans le secteur privé, sur les 500 € d’exonération totale, seulement 200 € peuvent être déduits pour les frais de carburant.
Ces frais peuvent également s’appliquer à l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène.
L’employeur verse le FMD à ses collaborateurs. Dans le secteur public, une fois la demande acceptée, il faudra attendre 12 mois avant de recevoir le montant exact de l’aide mobilité.
Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilité durable, il suffit que le collaborateur fasse une demande auprès de son employeur.
Si le forfait est en place et que les conditions légales sont remplies, l’entreprise ne peut refuser le FMD au demandeur. Dans le secteur public, la demande doit être faite avant la fin de l’année civile, soit le 31 décembre.
Le plan de mobilité comprend diverses mesures visant à améliorer et à rationaliser les déplacements des collaborateurs pour réduire l’empreinte carbone de l’entreprise.
Le PDM contribue à renforcer le bien-être au travail, à réduire le stress lié à la circulation routière et s’inscrit dans une réelle démarche Qualité ou dans un Système de Management Environnemental.
Le FMD s’intègre dans le plan de mobilité. Il représente une mesure que prend l’entreprise afin d’encourager des déplacements plus durables.
Une attestation sur l’honneur suffit à justifier de l’achat/location d’un vélo (ou VAE) ou d’un autre moyen de déplacement personnel motorisé compris dans la liste des véhicules pris en charge par le FMD.
Co2 économisés
L'équivalent à :
🚗
Km en Voiture
✈️
Km en Avion
🏘️
Jour de chauffage
Un accompagnement freemium qui vous permet de :
Qu’il s’agisse d’un achat ou d’une location d’un vélo, et même des accessoires de sécurité, le dispositif financier de soutien FMD s’applique.
À noter : en cas d’achat, le salarié devient propriétaire de son vélo. C’est ce qu’on appelle un vélo personnel co-financé.
Le forfait mobilité durable peut être combiné avec la prime de transport. Le montant maximal cumulé des deux aides à la mobilité est de 800 euros au total.
Vous ne pouvez être éligible au forfait mobilité si vous bénéficiez :
Les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d’un soutien financier pour prendre en charge en totalité ou en partie le coût de leur mobilité professionnelle.
Le montant du FMD versé varie de celui du secteur privé. Il peut aller jusqu’à 300 euros par an et par agent, le tout étant exonéré d’impôt.
Les agents publics concernés sont :
Les moyens de transport et les cas d’exclusions sont identiques à ceux des employeurs du secteur privé.
